Conditions d'Utilisation

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3. Droits de Propriété Intellectuelle

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4. Contributions des Utilisateurs

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5. Limitation de Responsabilité

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6. Indemnisation

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7. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Juridiction], sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige résultant de ou lié à ces conditions sera résolu exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux.

8. Modifications de Ces Conditions

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9. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

10. Accord Intégral

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, remplaçant tous les accords ou ententes antérieurs.

11. Contactez-Nous

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